Décision du 10-02-2010

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/GECRI n°2009-44 du 16/12/2009 et 2010-03 du 10/02/2010 relatives aux modifications des décisions n°2009-34 du 19/11/2009 et 2009-26 du 30/10/2009 (plan de soutien exceptionnel à l'agriculture et aux exploitations ostréicoles)

(Télécharger le PDF (27ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-02-2010

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.