Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-07-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SEM/D 2012-34relative à des aides destinées aux entreprises d'abattage d'animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.
DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012
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