Décision du 23-05-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2017-36 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision INVT-SANAEI-2015-52 du 23 octobre 2015)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017

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