Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 18-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/06 du 18 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Pays de la Loire
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2020
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