Cahier des charges du 24-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel des Landes" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes »

(Télécharger le PDF (749ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.