Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-07-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif à une habilitation de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) à conduire des activités techniques dans le secteur de l’agriculture biologique
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2010
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