Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" homologué par arrêté publié au JORF du 23 décembre 2023 (AGRT2331213A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.