Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235110A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2235110A


DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-12-2022.