Décision du 08-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2017-06 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017

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