Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision modificative du 18 novembre 2022 de la décision d'agrément du réseau mixte technologique "champs et territoires d'ateliers" du 4 décembre 2019


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-11-2022.