Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-07-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTERNATIONAL/SAILT/D 2012-30 relative à l'éligibilité des dépenses des programmes d'aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers.
DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012
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