Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition de la commission nationale de suivi de la formation dans les classes mentionnées à l'article D.812-66 du code dural et de la pêche maritime pour la session 2026
DATE DE PUBLICATION : 29-01-2026
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