Cahier des charges du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" homologué par arrêté publié au JORF du 22 décembre 2023 (AGRT2331209A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024

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