Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de signature du 04-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer/Interventions-2024-05 du 4 mars 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
(Télécharger le PDF (1073ko))DATE DE PUBLICATION : 07-03-2024
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