Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 09-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-117 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023.
(Télécharger le PDF (79ko))DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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