Décision du 09-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-117 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023.

(Télécharger le PDF (79ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.