Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236148A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-02-2023.