Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux représentants de l'administration siégeant au sein du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-12-2018.