Accord interprofessionnel du 13-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 juin 2017

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017

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