Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 04-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2023-04 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.
DATE DE PUBLICATION : 05-10-2023
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