Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 26-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300084A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300084A


DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 26-01-2023.