Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 26-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300084A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300084A
DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023
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