Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 18-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Riz de Camargue "


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REFERENCE EXTERNE : homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014


DATE DE PUBLICATION : 09-01-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-01-2014.