Avis du 05-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), homologué par l'arrêté interministériel du 14 septembre 2023, publié au JORF du 3 octobre 2023 (AGRT2318836A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 7 avril 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage

DATE DE PUBLICATION : 05-10-2023

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