Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 17-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024 publié au JORF du 6 juillet 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |