Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |