Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 6 Mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l’enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024
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