Arrêté du 06-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 6 Mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l’enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.