Avis du 09-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’habilitation du ministère chargé de l’agriculture par les entreprises d’assurance pour commercialiser des contrats d’assurance « prairies » bénéficiant de l’aide de la PAC pour la campagne 2024 (AGRT2328254V)

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REFERENCE EXTERNE : Avis publié au JORF n°0258 du 7 novembre 2023 - AGRT2328254V

DATE DE PUBLICATION : 09-11-2023

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