Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 30-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Grand Est
DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020
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