Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 30-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Grand Est


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-01-2020.