Décision du 12-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 qui précisait les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017

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