Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 05-12-2019
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 portant sur la contractualisation obligatoire et conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 août 2020 - AGRT1935358A
DATE DE PUBLICATION : 03-09-2020
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