Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-01-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision AIDES/SAN/D 2011-02 concernant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien être des truies gestantes.
DATE DE PUBLICATION : 21-01-2011
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