Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-01-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision AIDES/SAN/D 2011-02 concernant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien être des truies gestantes.
(Télécharger le PDF (106ko))DATE DE PUBLICATION : 21-01-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |