Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-01-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision AIDES/SAN/D 2011-02 concernant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien être des truies gestantes.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-01-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-01-2011.