Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°FranceAgriMer/ST/2022/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 03-03-2022.