Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 10-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP Pays d'oc


(Télécharger le PDF (267ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »


DATE DE PUBLICATION : 10-04-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-04-2025.