Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'IGP Pays d'oc
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
DATE DE PUBLICATION : 10-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |