Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Périgord »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2022/787 de la Commission du 13 mai 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Agneau du Périgord» (IGP)


DATE DE PUBLICATION : 23-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 01-04-2021


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-06-2022.