Avis du 11-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse

(Télécharger le PDF (131ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-09-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.