Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Liste des agents de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole dûment agréés au 12 février 2021 et toujours en fonction au 16 février 2022
DATE DE PUBLICATION : 04-03-2022
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