Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-10-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision FILIERES/DN-VOLX/D 2010-59 relative à la mise en place d’un régime d’aides à la promotion en faveur des produits de la filière oléicole sur le marché intérieur.
DATE DE PUBLICATION : 21-10-2010
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