Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'une décision du 19 juillet 2023 portant sur la décision n°195 du Comité interprofessionnel du vin de champagne relative à son financement pour l’exercice budgétaire 2024 (AGRT2326014A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2326014A


DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.