Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'une décision du 19 juillet 2023 portant sur la décision n°195 du Comité interprofessionnel du vin de champagne relative à son financement pour l’exercice budgétaire 2024 (AGRT2326014A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2326014A
DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023
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