Décision du 15-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-097 du 15 octobre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.
DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024
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