Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 20-04-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêté modifiant l’arrêté du 19/12/2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine.
DATE DE PUBLICATION : 11-05-2012
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