Décision du 06-10-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-48 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des pertes de productions des producteurs de carottes sur la campagne 2018/2019 dans le cadre du régime des aides de minimis.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-10-2020

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