Décision du 07-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-85 du 7 décembre 2022 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-55 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022

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