Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision technique DIVA-2022/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe
DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023
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