Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision technique DIVA-2022/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe


(Télécharger le PDF (137ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-01-2023.