Cahier des charges du 23-09-2011

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" homologué par décret n°2013-127 du 7 février 2013, modifiant le décret n°2011-1184 du du 23/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" [Référence NOR n° AGRT1240395D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130209&numTexte=37&pageDebut=02361&pageFin=02361]

(Télécharger le PDF (157ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-02-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.