Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 03-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n°LA 19/02 "Produits transformés de canards mulards gavés", homologué par l'arrêté du 21 juillet 2023 publié au JORF du 29 juillet 2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »


DATE DE PUBLICATION : 03-08-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 03-08-2023.