Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 26-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire, homologué par l'arrêté du 25 juillet 2023 publié au JORF du 12 août 2023 (AGRT2317493A)
(Télécharger le PDF (913ko))DATE DE PUBLICATION : 21-09-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |