Avis du 26-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire, homologué par l'arrêté du 25 juillet 2023 publié au JORF du 12 août 2023 (AGRT2317493A)

(Télécharger le PDF (913ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-09-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.