Accord interprofessionnel du 18-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision n°185 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

(Télécharger le PDF (1216ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2017

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.