Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-05-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Bayonne", et cahier des charges associé
REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2020/709 de la Commission du 20 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 04-06-2020
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