Accord interprofessionnel du 30-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014

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