Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 30-09-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"
(Télécharger le PDF (581ko))DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014
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