Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 13-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Mandat donné à Mme Marie-Agnès OBERTI en vue de représenter et de signer pour le compte de la directrice générale de FranceAgriMer le 17 novembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017
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