Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SANAEI-2022-13 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-80 du 29 octobre 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-02-2022.